Conditions générales d’utilisation de Vinoliyanta
Merci de prendre connaissance des présentes conditions qui régissent l’usage du site vinoliyanta.sbs. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de ces règles.
Dernière modification : 24 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à vinoliyanta.sbs, vous reconnaissez accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du site. Nous pouvons les modifier à tout moment, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Définitions clés
Pour clarifier l’usage de ces CGU, voici les principales définitions applicables sur ce site :
« Site » désigne vinoliyanta.sbs ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant sur le site, enregistrée ou non.
« Contenus » rassemble tous les textes, images, vidéos, éléments téléchargeables ou interactifs publiés sur le site.
« Services » désigne les ressources numériques proposées par le site.
Utilisation du site et services
Toute utilisation du site doit respecter la législation française et européenne. Il vous est interdit de détourner les fonctionnalités ou d’en faire usage à des fins illicites ou préjudiciables.
Public visé
Le site est destiné à des personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services sans l’accord d’un représentant légal.
Aucune restriction territoriale spécifique.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles établies et vous abstenir de perturber le bon fonctionnement du site.
Utilisations interdites
Le non-respect peut entraîner la suspension de l’accès au site.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes…) restent la propriété exclusive de Vinoliyanta ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires dans le respect de la loi. Les propos discriminatoires ou injurieux seront supprimés.
Gestion des droits sur vos contenus
En publiant, vous accordez à Vinoliyanta le droit d’afficher et de partager vos commentaires, dans le cadre du site uniquement.
Respect de la vie privée et cookies
Le traitement de vos données suit le RGPD : vos informations sont sécurisées et vous pouvez exercer vos droits à tout moment. Retrouvez tous les détails dans la politique de confidentialité.
Lire la politiqueAvertissements et limitations
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune responsabilité n’est engagée sur les pertes indirectes ou dommages secondaires.
Information importante
Les informations mises à disposition sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la disponibilité continue des contenus.
Limitation de responsabilité
Vinoliyanta ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Vinoliyanta en cas de préjudice causé par un non-respect de ces règles.
Litiges et modes de résolution
En cas de conflit, nous privilégions la résolution à l’amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon les modalités applicables.
Cette disposition ne prive pas l’utilisateur du droit d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à la réglementation, un dispositif de résolution en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs européens.
En savoir plus sur la RLLDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Vinoliyanta concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Vinoliyanta peut retirer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions sans préavis.
Modifications
Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.
Nous contacter
Pour toute interrogation liée à ces conditions, contactez-nous à l’adresse ou téléphone indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@vinoliyanta.sbs
Téléphone: +33 7 08-74-27-51
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 2.1